Conditions Générales de Vente

Article 1 – L'offre

Les offres présentées sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.


Article 2 – Validation

En cliquant sur le bouton « Valider » après le processus de commande, le client déclare accepter, pleinement et sans réserves, la validation de sa commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par www.oetpmonaco.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.oetpmonaco.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 3 – Disponibilité

Tous les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock, provisoire ou définitive, qui surviendrait après passation d'une commande www.oetpmonaco.com informera le client par courriel dans un délai de quarante-huit (48) heures, jours ouvrés.
Le client pourra alors demander l'annulation de tout ou partie de sa commande. Il sera alors crédité du montant correspondant à la valeur de cette annulation.


Article 4 – Satisfait ou remboursé

En cas de réclamation, le client peut présenter celle-ci par :

À cet égard, le client doit mentionner son numéro « client » et la référence de la commande lors de tout contact avec le service clientèle.
Le client dispose d'un droit de retour de sept (7) jours après réception du colis pour réexpédier celui-ci dans son emballage d'origine et en obtenir le remboursement ou l'échange. Pendant ce délai, la garantie de retour de la commande est totale et, à ce titre, aucune justification ne sera demandée au client.
Pour tout produit retourné par le client, les modalités suivantes s'appliquent :

Afin de traiter les demandes de retour, le client doit préciser ses nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que son numéro « client », étant précisé que toute demande incomplète ne pourra être traitée.


Article 5 – Traitement des commandes et participation aux frais d'expédition

Le délai de traitement des commandes est de trois (3) jours ouvrables.

5/1 – Expédition à Monaco et en France

Toutes les commandes sont expédiées en « Recommandé-R1 ».
La participation forfaitaire est de 2,50 euros ; au-delà de 100 euros, les frais d'expédition sont gratuits.

5/2 – Expédition en Zone 1 (Union européenne et Suisse)

Toutes les commandes sont expédiées en « Recommandé ».
Les délais de livraison sont variables en fonction de la destination et de la période de l'année. L'Office des Émissions de Timbres-Poste n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.
La participation forfaitaire est de 3,50 euros ; au-delà de 100 euros, les frais d'expédition sont gratuits.

5/3 – Expédition en Zone 2 (Reste du monde)

Toutes les commandes sont expédiées en « Recommandé ».
Les délais de livraison sont variables en fonction de la destination et de la période de l'année. L'Office des Émissions de Timbres-Poste n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.
La participation forfaitaire est de 5,00 euros ; au-delà de 100 euros, les frais d'expédition sont gratuits.


Article 6 – Taxes et droits de douane

6/1 – T.V.A

Les produits mis en vente bénéficient d'une exonération fiscale. En conséquence ceux-ci sont vendus en franchise fiscale à prix net de toutes taxes quel que soit le pays du destinataire.

6/2 – Droits de douane à destination et limitation d'importation

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge exclusive du destinataire de l'envoi. Ces droits ne relèvent en aucune manière de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
Dans ces conditions, il appartient au destinataire de s'informer auprès de ses autorités locales, des éventuelles limitations d'importation des produits qu'il envisage de commander.


Article 7 – Règlement

L'Office des Émissions de Timbres-Poste accepte exclusivement le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard) via son système sécurisation.


Article 8 – Sécurisation et confidentialité

Le site de l'Office des Émissions de Timbres-Poste fait l'objet d'un système de sécurisation : le procédé de cryptage « https » a été adopté. Celui-ci est optimisé lorsque le client utilise Microsoft-Internet 5.5 ou Netscape-Navigator V.7. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur le réseau Internet. Le client constate qu'il entre en « zone sécurisée » à la vue de l'un des symboles, « clef » sur Netscape ou « cadenas » sur Internet Explorer, qui se referme.
Conformément aux dispositions de la Loi monègasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, les données personnelles que le client est amené à communiquer sur le site www.oetpmonaco.com, sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Le client peut à tout moment, par courrier électronique ou classique, vérifier, modifier, mettre à jour toute information le concernant, enregistrée par son enfant sur le site de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste s'engage à prendre toutes mesures nécessaires dans les meilleurs délais afin de répondre à l'attente du client. Il est rappelé ici que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.

Conformément à la loi monégasque, le site de l'Office des Émissions de Timbres-Poste a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, sous le numéro W04.0029.


Article 9 – Litiges, juridiction de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi monégasque. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitants hors de la France

Métropolitaine de l'application des règles prévues par les conventions internationales.

9/1 – Règlement des litiges

Le service clientèle est à la disposition du client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, afin de trouver une solution amiable.
Ce service peut être contacté par :

9/2 – Juridiction de compétence

Tous les litiges entre le client et l'Office des Émissions de Timbres-Poste, portant sur l'interprétation ou l'exécution des clauses des présentes conditions générales de vente, s'ils n'ont pu être réglés à l'amiable, relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de la Principauté de Monaco.