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Protection des données personnelles

L'Office des Émissions de Timbres-Poste s'engage à apporter une attention particulière à la protection des données personnelles communiquées par le client et met tout en œuvre pour respecter ce droit.


Droit d'accès et rectification


Conformément aux dispositions de la Loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'information nominative, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l'exercer, il suffit à ce dernier d'en faire la demande en ligne ou par courrier, en indiquant ses nom, prénom, adresse et numéro d'abonné :

  • par courriel : oetp@gouv.mc
  • par courrier : Office des Émissions de Timbres-Poste, 23 avenue Albert II, 98050 Monaco Cedex

 

Courrier électronique

Les adresses de courrier électronique sont uniquement destinées aux services de l'Office des Émissions de Timbre-Poste, qui les conserve deux (2) ans. Aucune de ces adresses n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Dans les envois par courriel, faits par l'Office des Émissions de Timbres-Poste, l‘identité, la marque ou la nature commerciale de ses propositions sont précisés clairement dans l'objet du message qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique. En pied de message, le client peut, par simple « clic », exercer sont droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par courriel.

Toute utilisation de bases de données courriel fait l'objet, au préalable, d'une vérification de leur déclaration auprès de l'organisme compétent.


Données collectées à l'occasion de la consultation du site


Lors de sa consultation, le site de l'Office des Émissions de Timbres-Poste collecte, à partir des logiciels activés par le matériel informatique du client (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, l'adresse informatique de l'ordinateur du client, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche ainsi que le lien à l'origine de la consultation. Cette collecte permet à l'Office des Émissions de Timbres-Poste d'améliorer l'ergonomie de son site et de renforcer l'efficacité des partenariats avec ses clients. Ces données sont conservées un (1) an.

Le client peut empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation, étant précisé que, une fois cette fonction désactivée, le client garde cependant la possibilité d'accéder au site de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.